Les droits d'enregistrement pour l'achat de la première unque maison baissé en Flandres

Publié 04/10/2021
Maison à vendre à Ypres
Maison à vendre à Ypres
http://Maison à vendre à Ypres Le gouvernement flamand a annoncé que la taxe d'enregistrement sera réduite lors de l'achat d'une première maison individuelle. La taxe d'enregistrement lors de l'achat de la seule maison appartenant au propriétaire, lorsque l'acte d'achat est passé à partir du 1er janvier 2022sera réduite de  3% à 6%. Cela signifie qu'un contrat de vente qui est maintenant conclu peut déjà tomber sous le nouveau règlement. En cas de rénovation énergétique majeure ou de démolition et  reconstruction, vous ne payez que 1% au lieu de 5% de taxe d'enregistrement. La réduction supplémentaire des droits pour les logements en dessous de la limite de 220000€ (240000€ pour les grandes villes) sera réduite de moitié de 5600€ à 2800€
 

 

 
Le gouvernement flamand a annoncé que la taxe d'immatriculation sera réduite lors de l'achat d'une première maison individuelle. Lors de l'achat de la seule maison appartenant au propriétaire, lorsque l'acte d'achat est passé à partir du 1er janvier 2022, 3% au lieu de 6% de taxe d'enregistrement est due. Cela signifie qu'un contrat de vente qui est maintenant conclu peut déjà tomber sous le nouveau règlement. En cas de rénovation énergétique majeure ou de démolition et de reconstruction, vous ne payez que 1% au lieu de 5% de taxe d'immatriculation. La réduction supplémentaire des droits pour les logements en dessous de la limite de 200000€ sera réduite de moitié de 5600€ à 2800€. Plus d'info? (malheureusement pas disponile en français) https://www.vlaanderen.be/vlaamse-belastingdienst/nieuwsberichten/wijzigingen-verkooprecht-vanaf-1-januari-2022